Les Echos du CHSCT

Accident de travail, Accident de trajet.

Définition Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur est tenu de le déclarer dès qu’il en prend connaissance. Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit réunir plusieurs critères :un événement soudain (une chute, par exemple), une lésion corporelle ou psychique, la survenance de l’accident au cours ou à l’occasion du travail. L’accident de trajet doit avoir lieu pendant l’aller-retour entre le lieu du travail et l’un des lieux suivants : la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales, le lieu où le salarié prend ses repas (cantine, restaurant, etc.) pendant sa journée de travail. (source: servicepublic.fr) Dans les 2 cas la prise en charge se fait par l’organisme social qui a la gestion de ce type de risque. Ils donnent lieu à des réparations identiques (indemnités journalières, rentes incapacité de travail….). Cette prise en charge n’occasionne pas d’avance de frais de la part de l’agent.

 

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