SNU Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté
  • Accueil
  • Publications
    • Régionales
      • CSE
      • Pas de Services Publics…sans Agents Publics
      • RP vos interlocuteurs de terrain
      • le SNU vous informe
      • Le Pôle Emploi Illustré
      • Archives : IRP avant CSE
        • Les DP vous informent
        • En Direct du CE
        • Les Echos du CHSCT
    • Nationales
      • Flash CSEC
      • Modes d’Emplois
      • Trait Direct
      • Actu Flash CCE (avant mise en place CSEC)
    • Actualité
  • LE SNU BFC
    • Nos Statuts
    • VOS ELUS
  • Statuts et Accords
    • Accord CSE
    • Accord Renouveau du Dialogue Social
    • Convention Collective Nationale
      • Convention Collective Nationale
      • Modification article 8.4 CCN
    • Statut 2003
    • Accords OATT
    • Qualité de Vie au Travail
    • Accord pour l’emploi des personnes handicapées
    • Egalité Professionnelle
  • Espace Adhérents
  • Facebook

Statuts et Accords

Vous trouverez ici les textes régissant les différents statuts existants au sein de Pole Emploi ainsi que les accords OATT.

  • Convention Collective Nationale

  • Statut 2003

  • Accord OATT

  • Qualité de Vie au Travail

  • Accord pour l’emploi des personnes handicapées

  • Egalité Professionnelle

  • Télétravail et travail de proximité 

Guide des Droits
http://www.snubfc.fr/2021/09/23/guide-des-droits-du-personnel-edition-specifique-agent-es-publics/
Guide des Droits Agents Publics
Dossiers SNU BFC
  • ASC
  • Recours
  • Se protéger
  • Droits des femmes
Rejoignez le SNU TEFI Pôle emploi
  • Bulletin d'adhésion
  • Charte de l'adhérent
  • Autorisation de prélèvement
Vos élu.es SNU BFC
SNU TEFI (Travail Emploi Formation Insertion)
FSU
Contact
Politique de Confidentialité

Copyright © 2023 | Thème WordPress par MH Themes