Statuts et Accords

Vous trouverez ici les textes régissant les différents statuts existants au sein de Pole Emploi ainsi que les accords OATT.

• Convention Collective Nationale

• Statut 2003

• Accord OATT

• Qualité de Vie au Travail

• Accord pour l’emploi des personnes handicapées

• Egalité Professionnelle

• Télétravail et travail de proximité