Les DP vous Informent: Le guide Recours Promotion

Francis Chambarlhac 6 novembre 2019

Sommaire

• La CPNC art 39, qu’est-ce que c’est ?
• Qui peut exercer un recours ?
• Pourquoi déposer un recours ?
• Les étapes préalables
• Constituer votre dossier
• Le traitement du recours
• Et après ?
• Exemples de lettres