Les DP vous Informent: Le guide Recours Promotion

Sommaire

  • La CPNC art 39, qu’est-ce que c’est ?
  • Qui peut exercer un recours ?
  • Pourquoi déposer un recours ?
  • Les étapes préalables
  • Constituer votre dossier
  • Le traitement du recours
  • Et après ?
  • Exemples de lettres