GUIDE DES DROITS – Nouvelle Edition

Connaître ses droits pour les faire respecter, éviter l’arbitraire et se défendre est essentiel.
Dans ce domaine, la Direction de Pôle emploi ne remplit pas ses devoirs de façon exhaustive et transparente, utilisant souvent le culte du secret. L’interprétation fantaisiste du droit fait souvent office de règle. D’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre, pour des droits identiques,l’application des textes varie.
En jouant en permanence sur le mélange des genres (statuts, instances représentatives du personnel,accords…), la direction crée la confusion et met en concurrence les personnels. Afin de pallier ces difficultés, et pour vous aider, le cas échéant, à vous défendre individuellement et collectivement, le SNU, qui avait mis ce guide à votre disposition en 2012, a choisi de le renouveler pour vous informer de l’ensemble de vos droits, quel que soit votre statut et de vous permettre de faire respecter ce statut.
Ce document contient de nombreux renseignements qui vous permettront d’obtenir des réponses précises sur l’ensemble des sujets structurant votre vie professionnelle. Toutefois, ce guide n’étant pas exhaustif, il vous renvoie vers les textes disponibles à consulter sur les intranets national et régionaux (CCN, statut, décrets…) pour obtenir des informations plus détaillées.
Au-delà de l’information sur les droits acquis, ce document doit constituer un point d’appui pratique pour faire évoluer et conquérir de nouveaux droits.
Bonne lecture.