PE comme Protocole Electoral

Pole Emploi nie le statut 2003 et par la même les agents publics sans que les Organisations Syndicales hormis le SNU ne s’en offusquent. Le protocole d’accord sur l’organisation des élections professionnelles CPL et CPN a tourné au fiasco. Et pourtant, après avoir fait intégrer par décret en 2009 dans le statut, les règles du code du travail pour les élections CPL/CPN, la direction invente des dérogations à ces mêmes règles. Devant le refus de la Direction Régionale d’inclure les collègues en disponibilité de + de 3 mois dans le décompte des effectifs, Le SNU n’a eu d’autres choix que de recourir à un avocat et de porter l’affaire devant une juridiction compétente. Les autres Organisations Syndicales ont signé sans sourciller, la CFTC le faisant alors même qu’elle n’avait pas daigné participer aux négociation

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