M comme Mensonges et Manipulations

Le 5 janvier, la cour d’Appel de Paris a rétabli tous les comités d’Etablissement de Pôle Emploi dans leur droit fondamental, issu du code du travail et inscrit dans le bloc de constitutionnalité par référence au 8 ème alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et l’alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 en tant que ce monopole relève de la législation sur les comités d’entreprise et donc du principe de participation à la gestion des entreprises , principe fondamental du droit du travail. L’arrêt du 5 janvier fait suite à un procès en appel intenté par le SNU contre les alinéas 2, 4 et 5 de l’article 44 de la CCN. Il est à noter que les CE de Bretagne et de Lorraine ont rejoint le SNU dans cette affaire alors qu’à l’inverse, les syndicats CGT/FO, CFDT/PSTE, CFE/CGC et UNSA ont rejoint la direction de Pôle Emploi contre le SNU.

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